Conditions générales de vente

 

1. Prix: à la date de livraison, les prix qui sont en vigueur seront appliqués
2. Délai de livraison: il doit être entendu comme “sauf vente” et comme purement indicatif et pas contractuel; en outre, il doit être entendu comme “délai de livraison au transporteur”, soit que le transitaire a été choisi par Idro Gas ou par le Client. Le Vendeur a le pouvoir d’envoier la commande en plusieurs occasions sans donner ainsi le droit au Client de l’annuler, totalement ou partiellement. Les marchandises sont vendues EXW dans notre entrepôt de Motta de ‘Conti (VC), Italie, sauf précédentes différentes devis en forme écrite
3. Expédition: lorsque les moyens de transport ne sont pas explicitement requis par le Client, la livraison aura lieu par des moyens que nous considérons comme les plus appropriés. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même s’ils sont envoyés franco destination. L’assurance est couverte seulement sur demande et elle est à charge totale de l’Acheteur.
4. Emballage: standard, gratuit. Si nécessaire, emballages spéciaux seront facturés au coût
5. Descriptions techniques: indicatives et pas contractuelles, notre Société peut varier dans tout moment sans préavis les informations contenues dans ces descriptions. Il est entendu qu’il est tâche du client de vérifier, tenu en compte de tous les événements et les éléments qui peuvent influer sur le bon fonctionnement de la marchandise achetée. Pour l’assemblage suivre scrupuleusement les instructions, également téléchargeables dès notre page Web
6. Garantie: notre matériel est garanti contre les défauts de construction, défaut de matériel ou défaut d’usinage quisont imputables à nous. La garantie expire:
– Un an après la date indiquée dans les documents de transport
– Si le matériel est utilisé hors des conditions d’exploitation que nous avons indiqué
– Si la matériel est modifié ou manipulé
– Si le matériel a été stocké de manière incorrecte
Notre garantie se limite au remplacement des produits jugés défectueux par notre Société, ou à leur réparation dans notre siège social, excluant complètement toute autre responsabilité, en particulier excluant indemnités ou la reconnaissance des dommages causés par nos produits. Les coûts de transport pour l’envoi sont à charge du Client.
7. Payement: si non préalablement autorisé par écrit par Idro Gas, les factures doivent être payées de la manière etle temps donnés dans la facture. Le paiement doit être effectué par virement bancaire sur les coordonnées bancairesindiquées dans ce document, ou par d’autres moyens que notre société communiquera au Client. En cas deretard de paiement, nous allons appliquer des sanctions en fonction des taxes bancaires courants de la date du défaut
8. Réserve de propriété: les produits qui sont livrés conserveront notre propriété jusqu’à que le paiement sera effectué complètement
9. Pour toute controverse, il est compétent le Tribunal de Vercelli, ou autre choisi par Idro Gas à sa seule discrétion
10. Les produits doivent être utilisés exclusivement pour l’usage pour lequel ils ont été conçus par le producteur, et utilisés uniquement par du personnel qualifié et bien formé
11. Ils doivent être utilisés les P.P.E. opportuns (Équipements de Protection Individuelle), comme des gants de protection et des lunettes de protection, et toute autre chose jugée appropriée aux fins.
12. Il doivent être strictement suivies les instructions de montage fournies avec la livraison de la marchandise, disponibles aussi en contactant notre service technique ou téléchargeable en ligne sur notre site.